CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Monsieur Laurent CLAUS, qui édite le site theniceprint.fr, domicilié 35 ROUTE DE L'ETOILE, 01310 MONTRACOL et immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 481 505 428, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Par nature, nous sommes très respectueux de vos droits associés à vos données personnelles.
La présente charte de protection des données personnelles vous permet de comprendre les données que nous collectons, l’utilisation que nous en faisons et les mesures de protection que nous mettons en œuvre pour vous assurer de la protection des données personnelles que vous nous confiez.  
Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous soumettre vos données personnelles.

La charte peut être mise à jour à tout moment, la version la plus récente sera accessible sur cette page et vous êtes invités à en prendre connaissance régulièrement.

Il est important de comprendre qu’en utilisant le site theniceprint.fr vous nous autorisez à collecter, enregistrer, organiser, conserver, utiliser et/ou transférer les données personnelles vous concernant conformément à la présente charte de protection des données personnelles.

1. Quand vos données personnelles sont collectées ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

vous visitez le site ;

vous créez un compte sur le site ;

vous effectuez un achat sur le site ; vous nous contactez à l’adresse suivante : contact@theniceprint.com

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous ne collectons et ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires pour proposer et vendre les produits présentés sur le site :

  • Nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation, données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation de nos services (données de connexion, de navigation, logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité, adresse IP)

Les données sont collectées directement auprès de vous.

3. Pour quelles raisons vos données sont collectées ?

Vos données sont collectées pour : 

  • Gérer vos commandes (commandes, livraisons, factures, paiement, service après-vente, etc.). Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;

  • Gérer vos demandes (informations, réclamations, droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.). Ces traitements sont réalisés sous réserve de votre consentement ou nécessaires aux fins des intérêts légitimes.

4. Est-ce que vos données sont partagées ?

Nous ne vendons, louons ou cédons jamais vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Vos données peuvent être uniquement accessibles par nos sous-traitants et par l’hébergeur OVH, situés sur le territoire français.

Ces prestataires n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Aucune donnée n’est transférée hors du territoire français.

5. Combien de temps gardons-nous vos données ?

Nous gardons vos données pour la durée strictement nécessaire ou obligatoire.

  • Les données prospects / clients sont conservées, sauf opposition ou demande de suppression de votre part, pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

  • Les données bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée ou archivées à des fins de preuve conformément aux dispositions en vigueur. Sous réserve de votre accord exprès, ces données peuvent être conservées jusqu’à la date d’expiration de la carte bancaire. Nous ne conservons jamais votre cryptogramme visuel.

  • Les données relatives aux pièces d’identité sont conservées un an en cas d’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou de portabilité et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

  • Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

6. Avons-nous des mesures de sécurité pour protéger vos données ?

Nous prenons des mesures pour habiliter un nombre très limité de personnes aux données, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe et des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment nous contacter ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@theniceprint.com

  • Par courrier postal en vous adressant à l’adresse suivante :

Monsieur Laurent CLAUS
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