Le site Internet theniceprint.fr (ci-après le Site) est proposé par Monsieur Laurent CLAUS, domicilié 35 ROUTE DE L'ETOILE, 01310 MONTRACOL et immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE, sous le numéro 481 505 428.

Le Site www.theniceprint.fr offre aux consommateurs la possibilité d’acquérir des œuvres d’art (ci-après les Produits) pour un usage strictement privé.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) sont applicables à tout consommateur qui visite le Site et/ou qui achète un Produit.

1. Principes

Les CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site www.theniceprint.fr.

Pour accéder au Site, le consommateur doit accepter les CGU sans restriction et sans réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de lecture et de validation lors de sa connexion au Site. Les ventes de Produits sont régies par les conditions générales de vente qui doivent également être acceptées par le consommateur et qui complètent les CGU.

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard du consommateur à compter du début de sa première connexion. Il devra accepter les CGU à chaque connexion sur le Site.

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses des CGU à tout moment et sans justification. La version applicable est celle en vigueur au jour de la connexion par le consommateur, même s’il a créé un compte.

2. Accès au Site

Tout consommateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site www.theniceprint.fr.

Le consommateur doit être équipé pour accéder au Site et en supporte les frais (connexion internet, matériel informatique, etc.). 

L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Pour se connecter, le consommateur doit déclarer agir en qualité de consommateur, à titre personnel en remplissant le  formulaire d’inscription

Le consommateur a accès aux services suivants : 

  • Accueil

  • Galerie

  • Fiches produits

  • Mon compte

Tout consommateur peut créer un compte personnel qui lui permet de passer ses commandes, de gérer ses commandes, les retours éventuels et de poser ses questions. Il accède à cet espace grâce à une connexion personnalisée. Pour cela, le consommateur doit utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture du compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers ; le consommateur est seul responsable de l'accès au Site grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne serait pas imputable au consommateur.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, il est essentiel d’en informer immédiatement Monsieur CLAUS par le formulaire de contact accessible à : https://www.theniceprint.fr/connexion?back=my-account

L’ouverture d’un compte et l’accès au Site sont gratuits. Le consommateur ne paie que les frais de connexion facturés par son opérateur.

3. Responsabilités

La responsabilité de Monsieur Laurent CLAUS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l'entière responsabilité du consommateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. 

Monsieur Laurent CLAUS n'est pas responsable des dommages causés au consommateur, à des tiers et/ou à l'équipement informatique du consommateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et le consommateur renonce à toute action contre Monsieur Laurent CLAUS de ce fait.

4. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, films, dessins, vidéos, démonstrations, modes d’emploi, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier à Monsieur Laurent CLAUS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Le consommateur, ou tout tiers, s’interdit de reproduire, imiter, exploiter, supprimer, altérer ou utiliser à quelque titre que ce soit ces éléments.

5. Liens hypertextes

La mise en place par le consommateur ou tout tiers de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite.

Monsieur Laurent CLAUS n’endosse aucune responsabilité pour le contenu d’un autre Site accessible à partir d’un lien hypertexte présent sur le Site.

6. Notification et contenus illicites

Si un consommateur estime qu’un contenu illicite est publié sur le Site, il est invité à le signaler à The Nice Print qui s’engage à promptement supprimer ce contenu du Site ou à en rendre l’accès impossible dès qu’il a eu connaissance de son caractère illicite.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, The Nice Print est présumé avoir connaissance du contenu prétendument illicite uniquement lorsque lui sont notifiés les éléments suivants :

• La date de la notification ;

• Personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

• Personne morale : forme, dénomination, siège social et l'organe qui représente légalement ;

• La description des contenus litigieux et leur localisation précise sur les sites internet (adresse URL complète) ;

• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits sur lesquels la demande de retrait est fondée ;

• Si la demande a pour fondement l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la justification desdits droits ;

• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou éditeur des contenus illicites, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des consommateurs sont nécessaires pour la gestion de leur commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre l’amélioration des Produits et personnaliser les services proposés et les informations adressées. La politique de protection des données personnelles fait l’objet d’un document distinct et est accessible ici

8. Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert. 

9. Médiateur de la consommation

 Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du consommateur auprès du vendeur ([insérer l’adresse mail]) ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le consommateur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateurs(s) suivants :

Cette procédure est gratuite et le consommateur peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le consommateur est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumises à l'application du droit français.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des CGU et notamment par le recours au médiateur de la consommation.

Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal compétent établi dans le ressort de la Cour d’Appel du défendeur.

Date de mise à jour des CGU: 15 décembre 2020.